Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à l’acheteur, dès le compromis ou la Promesse de vente, un certain nombre de diagnostics concernant l’état du bien vendu. En plus des diagnostics proprement dits, pour les logements en Copropriété, le vendeur doit renseigner l’acheteur quant à la surface habitable Loi Carrez du bien.

Il s’agit bien d’une obligation : le notaire ne laissera aucune vente se réaliser sans la fourniture des diagnostics. Nous vous conseillons de ne pas attendre, et de faire réaliser l’ensemble des diagnostics avant que le notaire ne vous le demande, pour plusieurs raisons :

  • La surface loi Carrez est une information très importante que nous vous recommandons de faire apparaître dans votre annonce.
  • Depuis le 1er janvier 2011, vous devez indiquer dans votre annonce la classe énergie du logement, et pour la connaître, réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).
diagnostics-obligatoires-avant-vente-appart
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Quels sont les diagnostics obligatoires appartement pour la vente ou la location ?

Tout d’abord, quels diagnostics pour la vente d’un appartement ?

Construite avant 01/01/1949 Construite entre 1949 et 1997 Construite après 1997
DPE DPE DPE
Termites Termites Termites
Amiante Amiante
ERNMT ERNMT ERNMT
Loi Carrez Loi Carrez  Loi Carrez
Plomb
Electricité

(si les installations datent de plus de 15 ans)

Electricité

(si les installations datent de plus de 15 ans)

Gaz

(si les installations datent de plus de 15 ans)

Gaz

(si les installations datent de plus de 15 ans)

Quels diagnostics pour la location d’un appartement ?

Construite avant 01/01/1949 Construite entre 1949 et 1997 Construite après 1997
DPE DPE DPE
ERNMT ERNMT ERNMT
Amiante Amiante
Loi Boutin Loi Boutin Loi Boutin
 Plomb