février 01 2017 0Commentaire
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Les diagnostics immobiliers obligatoires pour les usines

Les diagnostics obligatoires des usines consistent en une information nécessaire établie par des spécialistes sur des points qui touchent la santé des résidents, l’environnement et la sécurité. Quand vous visitez une usine en vue de l’acquérir, il y a tout d’abord ce qui saute aux yeux : son exposition, sa situation, son état… Mais, il y a également tout ce que vous ne pouvez pas voir : une consommation d’énergie importante, les termites ou encore l’amiante.

Toutes ces données de plus en plus étendues sont établies par le propriétaire et seront à ses charges. Elles seront d’ailleurs à votre disposition dès que vous visitez le bien. Si ces informations sont absentes ou erronées, il vous sera possible d’obtenir une diminution de son prix ou encore l’annulation de la vente.

Cheminée toiture Amiante
Cheminée toiture en Amiante

L’état d’amiante dans l’usine

L’amiante est un matériau fibreux qui autrefois était très apprécié pour ses multiples propriétés (protection contre les incendies, résistance mécanique, isolation acoustique et thermique). Mais depuis 1997, son utilisation est interdite. En effet, il est aujourd’hui à l’origine de maladie professionnelle.

Le diagnostic amiante est obligatoire depuis 1999. Toute usine bâtie, dont la délivrance du permis de construire a été effectuée avant le 1er juillet 1997 doit être soumis à un repérage amiante. Le vendeur a l’obligation de réaliser ce diagnostic pour pouvoir s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Notez qu’il ne concerne que les parties privatives. En effet, les parties communes sont assujetties à l’obligation d’établissement d’un DTA (Dossier technique amiante). Deux grands types de repérage existent et ceux-ci varient en fonction des circonstances et du type d’immeuble. Il y a le repérage étendu et le repérage des calorifugeages et flocages.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Etiquette dpe: diagnostic performance energetique
Etiquette dpe: diagnostic performance energetique

Mis en place depuis 2006, le DPE a un double objectif : lutter contre le changement climatique et proposer un outil performant en termes de maîtrise de la consommation énergétique. Il a pour but d’informer le locataire ou l’acquéreur sur l’efficacité énergétique de l’usine via une évaluation de sa consommation et son impact sur l’environnement.

En effet, le pouvoir d’achat et le développement durable sont deux critères de plus en plus essentiels dans le choix d’un logement. Dans le DPE, on trouve notamment la description du bâtiment, les deux étiquettes climat et énergie, des recommandations détaillées sur les dispositions à prendre pour améliorer l’efficacité énergétique et bien évidemment un rapport concernant le mode de calcul du diagnostic.

Diagnostic Termites
Des Termites

Le diagnostic termites

Les dégâts engendrés par tous les insectes xylophages, dont les termites peuvent être très importants. Le plus souvent, ils s’attaquent aux structures en bois des usines. Ainsi, les termines constituent de véritables risques pour la sécurité du bâtiment, pouvant même aller jusqu’à l’effondrement du bâti.

Ainsi l’État a créé en 1999, le diagnostic amiante pour préserver la sécurité des personnes. Un arrêté préfectoral détermine toutes les zones à risque. Le repérage consiste à examiner tous les étages et les pièces du bien pour déceler la présence de termites dans les structures en bois. Notez que ce diagnostic a une durée de validité de six mois.

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