PEB

valeur cadastrale locative

LOA

DAPP

Journal Officiel de la République Française

Xylophage

Termites

Plomb

Impôt de solidarité sur la fortune

Zone Urbaine Sensible ZUS

Zone inondable

Comité consultatif du secteur financier CCSF

Colocation

Etat hypothécaire

Etat descriptif de division

Héritier réservataire

Garantie dommages-ouvrages

Garantie des vices cachés

Viager

Usufruit

Promesse de vente

Loi Scrivener

Loi Hoguet

BBC Bâtiment Basse Consommation

Censi Bouvard

Frais de notaire

Frais d’acquisition

SCI Société civile immobilière

Hypothèque

Honoraires ou commission

Garantie financière

Loi Carrez

Loi Hamon

SHON

Mandant

Loi SRU

Indivision

Copropriété

Copropriétaire

Contrat de location

Conseil syndical

Charges récupérables

Cession

Béton cellulaire

Béton

Ayant-droit

Avenant

Assurance habitation

Arrhes

Apport personnel

Allocation de logement familiale

Cadastre

Article 1992 du code civil

Bailleur

Bail commercial

Bail

Agence immobilière

DDT

DTA