DIAGNOSTIC AMIANTE : RISQUES ET PRÉVENTION

L’amiante est encore aujourd’hui un problème sanitaire important responsable de cancers et de maladies respiratoires graves. Une seule fibre amiante inhalée peut provoquer des problèmes de santé 40 ans plus tard.

L’interdiction amiante est appliquée depuis 1997 en France alors que ce matériau a longtemps été utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés d’isolation. Selon l’institut amiante INRS environ 3 000 décès en France sont encore causés par l’ exposition amiante.

Diminuer le danger amiante passe essentiellement par un bon repérage effectué par des professionnels certifiés et protégés par des EPI.

Vous devez faire réaliser un diagnostic amiante sur votre bien si la date de permis de construire de celui-ci date d’avant le 1er juillet 1997. Que vous vendiez, louez ou souhaitiez réaliser des travaux de rénovation ou de démolition sur votre bien, vous devez faire réaliser l’un des diagnostics suivants :

PARTICULIER

ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET SYNDICS

QUEL DIAGNOSTIC AMIANTE POUR MON BIEN ?

Vous louez, vous vendez ou vous faites réaliser des travaux de rénovation ou de démolition sur un bien dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 ? Vous devez forcément faire réaliser un diagnostic amiante obligatoire. Consultez notre guide ci-dessous pour connaître le diagnostic amiante qui convient à votre situation :

 

Amiante avant vente

DAPP

DAAT / DAAD

DTA

Date de permis de construire

Date d’avant le 1er juillet 1997

Vente, location ou travaux

 Vente d’un appartement ou d’une maison Location Travaux de rénovation ou démolition

Vente d’un bâtiment à usage autre que habitation.

La Fiche récapitulative du DTA remplace le diagnostic Amiante avant vente.

La fiche récapitulative du DTA des parties communes des immeubles à usage d’habitation doit être joint aux documents de la vente d’un appartement

Bâtiment à usage d’habitation ou commercial

 Appartement ou maison

Appartement à usage d’habitation ainsi que les annexes : cave, garage etc.

Pas valable pour une vente !

 Tout bâtiment Tout bâtiment à usage autre que habitation ainsi que les parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation.

Type de repérage et d’investigations

Les matériaux directement accessibles, sans démontage complexe ni investigations destructives.

Repérage des matériaux des listes A et B du décret du 3 juin 2011

Repérage des matériaux de la liste A du décret du 3 juin 2011.

Prélèvement sur toute l’épaisseur du matériau.

Repérage de tous les matériaux de la liste C du décret du 3 juin 2011.

Des investigations destructives doivent être réalisées.

Les matériaux directement accessibles, sans démontage complexe ni investigations destructives.

Repérage des matériaux des listes A et B du décret du 3 juin 2011

Objectif

 Protection des populations vis-à-vis d’une exposition passive due à la présence d’amiante dans le bâtiment Protection des populations vis-à-vis d’une exposition passive due à la présence d’amiante dans le bâtiment

DAAT : protection des salariés vis-à-vis du risque d’inhalation de fibres d’amiante contenues dans des matériaux objet des travaux.

= analyse des risques

 

DAAD : protection des populations vis-à-vis d’une exposition passive due à la présence d’amiante dans le bâtiment

 Protection des populations vis-à-vis d’une exposition passive due à la présence d’amiante dans le bâtiment.

Qui doit le faire

réaliser ?

 Propriétaire vendeur Tout propriétaire de parties privatives d’immeubles collectifs  à usage d’habitation Maître d’ouvrage Propriétaire du bâtiment

Quand doit-il être fait ?

 Lors de la mise en vente d’un bien Avant le 31/12/1999 Avant tout début de travaux de rénovation ou démolition d’un bien Avant le 31/12/2005

Qui peut le

consulter ?

 Le futur acquéreur Mis à disposition du locataire si appartement mis en location. Rapport pour : désamianteur, Inspection du travail, à l’entreprise de travaux/démolition

Document vivant, actualisé et communiqué qui doit être transmis à toute personne susceptible de travailler dans le bâtiment, y compris entretien et maintenance.

 

La fiche récapitulative du DTA doit être transmise aux occupants du bâtiment.

Obligation de

travaux ?

 Obligation dès lors qu’il est trouvé des matériaux de la liste A

Si l’état de conservation des matériaux de la liste A sont en score 3, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois

 

Obligation dès lors qu’il est trouvé des matériaux de la liste A

 Résultat qui doit être exhaustif pour un désamiantage complet et des travaux sécurisés Si l’état de conservation des matériaux de la liste A sont en score 3, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois

DES DIAGNOSTIQUEURS FORMÉS AUX RISQUES AMIANTE

Nos diagnostiqueurs sont certifiés et régulièrement formés au risque de l’amiante ! Un expert amiante apprend à repérer et à inspecter les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante comme les toitures, les conduits de ventilation, les peintures, les appuis de fenêtres, les colles de faïence et de revêtements etc… tout en se protégeant des expositions aux fibres d’amiante.

diagnostic amiante.

Les matériaux amiantés se voient attribuer une note de 1 à 3 selon son état de conservation. La note 1 correspondant à un bon état; la note 3 à un état dégradé pour lequel le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois.

Lorsqu’un diagnostiqueur se rend sur un bien à inspecter il est équipé d’EPI, un Équipement de Protection Individuelle, le protégeant de l’exposition à l’amiante.