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Amiante avant vente
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DAPP
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DAAT / DAAD
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DTA
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Date de permis de construire
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Date d’avant le 1er juillet 1997
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Vente, location ou travaux
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Vente d’un appartement ou d’une maison |
Location |
Travaux de rénovation ou démolition |
Vente d’un bâtiment à usage autre que habitation.
La Fiche récapitulative du DTA remplace le diagnostic Amiante avant vente.
La fiche récapitulative du DTA des parties communes des immeubles à usage d’habitation doit être joint aux documents de la vente d’un appartement |
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Bâtiment à usage d’habitation ou commercial
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Appartement ou maison |
Appartement à usage d’habitation ainsi que les annexes : cave, garage etc.
Pas valable pour une vente ! |
Tout bâtiment |
Tout bâtiment à usage autre que habitation ainsi que les parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation. |
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Type de repérage et d’investigations
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Les matériaux directement accessibles, sans démontage complexe ni investigations destructives.
Repérage des matériaux des listes A et B du décret du 3 juin 2011 |
Repérage des matériaux de la liste A du décret du 3 juin 2011.
Prélèvement sur toute l’épaisseur du matériau. |
Repérage de tous les matériaux de la liste C du décret du 3 juin 2011.
Des investigations destructives doivent être réalisées. |
Les matériaux directement accessibles, sans démontage complexe ni investigations destructives.
Repérage des matériaux des listes A et B du décret du 3 juin 2011 |
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Objectif
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Protection des populations vis-à-vis d’une exposition passive due à la présence d’amiante dans le bâtiment |
Protection des populations vis-à-vis d’une exposition passive due à la présence d’amiante dans le bâtiment |
DAAT : protection des salariés vis-à-vis du risque d’inhalation de fibres d’amiante contenues dans des matériaux objet des travaux.
= analyse des risques
DAAD : protection des populations vis-à-vis d’une exposition passive due à la présence d’amiante dans le bâtiment |
Protection des populations vis-à-vis d’une exposition passive due à la présence d’amiante dans le bâtiment. |
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Qui doit le faire
réaliser ?
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Propriétaire vendeur |
Tout propriétaire de parties privatives d’immeubles collectifs à usage d’habitation |
Maître d’ouvrage |
Propriétaire du bâtiment |
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Quand doit-il être fait ?
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Lors de la mise en vente d’un bien |
Avant le 31/12/1999 |
Avant tout début de travaux de rénovation ou démolition d’un bien |
Avant le 31/12/2005 |
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Qui peut le
consulter ?
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Le futur acquéreur |
Mis à disposition du locataire si appartement mis en location. |
Rapport pour : désamianteur, Inspection du travail, à l’entreprise de travaux/démolition |
Document vivant, actualisé et communiqué qui doit être transmis à toute personne susceptible de travailler dans le bâtiment, y compris entretien et maintenance.
La fiche récapitulative du DTA doit être transmise aux occupants du bâtiment. |
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Obligation de
travaux ?
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Obligation dès lors qu’il est trouvé des matériaux de la liste A |
Si l’état de conservation des matériaux de la liste A sont en score 3, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois
Obligation dès lors qu’il est trouvé des matériaux de la liste A |
Résultat qui doit être exhaustif pour un désamiantage complet et des travaux sécurisés |
Si l’état de conservation des matériaux de la liste A sont en score 3, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois |
