Diagnostic de Performance Energétique : DPE

Le diagnostic de performance énergétique ( DPE ) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 lors de la vente de tout bâtiment destiné à l’habitation.

Art. L.134-1 du Code de la construction et de l’habitation

Téléchargez dès maintenant notre brochure détaillée sur le DPE !

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) établit la classe énergétique d’un logement sur la base d’une utilisation standard. Il permet au futur acheteur de connaître approximativement ses futures charges en matière d’énergie (gaz, électricité, fioul). Le potentiel acheteur pourra ainsi comparer les différentes offres de vente.

Ce rapport donne également de nombreuses recommandations qui visent à améliorer la performance énergétique du bien à vendre. Dans le cas où le bien à vendre est situé dans un bâtiment en copropriété, alors le diagnostic porte seulement sur les partites privative du lot.

En ce qui concerne les constructions récentes, le diagnostic énergétique est obligatoire pour les bâtiments ou parties de bâtiments dont la demande de permis de construire a été faite avant le 30 juin 2007. Sachez que si vous vendez des immeubles à construire (vente à terme ou vente en l’état futur d’achèvement), ce diagnostic ne fait pas partie du Dossier de Diagnostics Techniques, cependant il devra vous être restitué par le professionnel à la réception.

Le DPE doit dater de moins de dix ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte final de vente.

En L’absence du diagnostic DPE entraine la nullité de la vente. En effet, le DPE est maintenant obligatoire dès la mise en vente du bien immobilier.

Interview du gérant de la société d’expertise immobilière Active Diag 13 sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE):

Le diagnostic de performance énergétique qui sera annexé à l’acte de vente ne devra pas dater de plus de 10 ans.

Comment lire le diagnostic performance énergétique ?

Le DPE décrit le logement ainsi que ses équipements de production de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il matérialise la consommation d’énergie effective, soit sur la base des factures des trois dernières années du logement sur l’échelle des consommations énergétiques, soit à partir d’une méthode de diagnostic conventionnelle valable dans le cadre d’une utilisation standardisée du logement.

La lecture du DPE est facilitée par les deux étiquettes suivantes qui comportent chacune 7 classes allant de A pour la meilleure performance à G pour la plus mauvaise.

	L’étiquette Energie pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures neuves). Les performances énergétiques vont de A pour les logements économes (niveau du label BBC) à G pour les logements les plus gourmands en énergie.Cet indicateur est exprimé en énergie primaire (unité kWhep/m²/an).
	L’étiquette Climat pour connaître les émissions de gaz à effet de serre (GES) exprimées en kgeqCO2/m2/an (kilogrammes équivalents CO2). Les performances vont de A à G selon que le logement rejette une quantité faible ou importante de gaz à effet de serre.

Quel avenir pour le DPE ?

De plus en plus, au même titre que le prix, l’emplacement ou encore la surface du logement, le DPE devient un critère de choix pour l’acquéreur ou le locataire potentiel. Cette prise en considération grandissante des consommateurs incite les propriétaires à réaliser des travaux d’isolation performante (1ère source de réduction des besoins en énergie du bâtiment). Cela leur permet en effet de mieux valoriser leur bien en le rendant plus économe en énergie et ainsi de mieux le vendre ou le louer.