Les diagnostics immobiliers obligatoires Vente


Retrouvez tous les diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien immobilier (Maison / Appartement / Studio, …)

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  • PLOMB (Validité sans limite si absence et 1 an si présence)
  • Diagnostic Performance Energétique (Validité de 10 ans)
  • Termites (Validité de 6 mois) obligation selon arrété préfectoral
  • Amiante (Validité sans limite si absence)
  • Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques  (Validité de 6 mois)
  • Mesure loi CARREZ  (Validité sans limite si absence de modification et 1 an si modifications) obligation uniquement si copropriété
  • Electricité (Validité de 3 ans) obligation uniquement si installation de plus de 15 ans
  • Gaz  (Validité de 3 ans) obligation uniquement si installation de plus de 15 ans
  • Diagnostic Performance Energétique (Validité de 10 ans)
  • Termites  (Validité 6 mois)  obligation selon arrété préfectoral
  • Amiante (Validité sans limite si absence)
  • Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques  (Validité 6 mois)
  • Mesure loi CARREZ  (Validité sans limite si absence de modification) obligation uniquement si copropriété
  • Electricité  (Validité de 3 ans)  obligation uniquement si installation de plus de 15 ans
  • Gaz  (Validité de 3 ans) obligation uniquement si installation de plus de 15 ans
  • Diagnostic Performance Energétique (Validité de 10 ans)
  • Termites  (Validité de 6 mois)   obligation selon arrété préfectoral
  • Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques  (Validité de 6 mois)
  • Mesure loi CARREZ  (Validité sans limite si absence de modification)obligation uniquement si copropriété

DISPOSITIONS CONCERNANT LE DIAGNOSTIC DU BÂTI DE LA LOI GRENELLE 2

Faites une demande gratuite et instantannée de devis pour vos diagnostics immobiliers obligatoires vente

Tout d’abord, la réalisation des dossiers de diagnostics immobiliers pour la vente d’un bien est rendue maintenant obligatoire par la loi.

En effet;

« Nul ne peut proposer la vente, en tout ou partie d’un immeuble bâti, sans tenir à la disposition des visiteurs, un dossier de diagnostics techniques fourni par le vendeur ».

Si cette obligation n’est pas respectée, il y a alors sanction pénale avec une amende de 5ème classe à savoir 1 500 euros. De plus, le texte précise aussi que le rapport de diagnostics techniques immobiliers est joint au cahier des charges s’il y a vente publique.

De plus, le classement énergétique doit désormais apparaître dans les annonces immobilières  pour les ventes et les locations.

Grâce à toutes ces informations, l’acquéreur peut désormais prendre en compte un certain nombre de caractéristiques avant de signer tout compromis de vente :

  • Santé : plomb et amiante,
  • Sécurité des biens et des personnes : électricité, gaz, ERNT, termites
  • Performance énergétique : DPE.

Tout ceci pour mettre fin aux prestations réalisées souvent dans l’urgence et éviter la remise du Dossier de Diagnostics Techniques dans la précipitation…