Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à l’acheteur, dès le compromis ou la promesse de vente, un certain nombre de diagnostics concernant l’état du bien vendu. En plus des diagnostics proprement dits, pour les logements en copropriété, le vendeur doit renseigner l’acheteur quant à la surface habitable loi Carrez du bien.

Il s’agit bien d’une obligation : le notaire ne laissera aucune vente se réaliser sans la fourniture des diagnostics. Nous vous conseillons de ne pas attendre, et de faire réaliser l’ensemble des diagnostics avant que le notaire ne vous le demande, pour plusieurs raisons :

  • La surface loi Carrez est une information très importante que nous vous recommandons de faire apparaître dans votre annonce.
  • Depuis le 1er janvier 2011, vous devez indiquer dans votre annonce la classe énergie du logement, et pour la connaître, réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).
diagnostics-obligatoires-avant-vente-appart
diagnostics-obligatoires-avant-location-appart

Quels sont les diagnostics obligatoires appartement pour la vente ou la location ?

Tout d’abord, quels diagnostics pour la vente d’un appartement ?

Construite avant 01/01/1949Construite entre 1949 et 1997Construite après 1997
DPEDPEDPE
TermitesTermitesTermites
AmianteAmiante
ERNMTERNMTERNMT
Loi CarrezLoi Carrez Loi Carrez
Plomb
Electricité

(si les installations datent de plus de 15 ans)

Electricité

(si les installations datent de plus de 15 ans)

Gaz

(si les installations datent de plus de 15 ans)

Gaz

(si les installations datent de plus de 15 ans)

Quels diagnostics pour la location d’un appartement ?

Construite avant 01/01/1949Construite entre 1949 et 1997Construite après 1997
DPEDPEDPE
ERNMTERNMTERNMT
AmianteAmiante
Loi BoutinLoi BoutinLoi Boutin
 Plomb