DIAGNOSTIC AMIANTE : RISQUES ET PRÉVENTION

Autrefois apprécié, surtout dans le domaine de la construction pour ses multiples propriétés (protection contre les incendies, résistance mécanique, isolation acoustique et thermique), l’amiante est un matériau naturel fibreux qui n’est plus autorisé depuis 1997.

Cette structure fibreuse reste encore aujourd’hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l’amiante représente une préoccupation sanitaire de premièr ordre pour les pouvoirs publics qui ont mis en place un diagnostic en vue de contrôler et réduire progressivement sa présence dans le paysage immobilier français.

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définition

Depuis le 1er juillet 1997, il est interdit d’utiliser l’amiante dans le secteur de l’immobilier. Cependant, ce composant reste très présent dans certaines installations industrielles et habitations. L’amiante est en effet source de nombreuses maladies professionnelles. C’est pourquoi, depuis 1999 le diagnostic amiante est devenu obligatoire et s’est considérablement renforcé au fil du temps.

Pour tout bâtiment construit avant cette date le vendeur à l’obligation de faire effectuer un diagnostic immobilier permettant de détecter l’éventuelle présence de produits et matériaux contenant de l’amiante avant toute transaction. Pour effectuer cette expertise il devra faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier disposant d’une certification conforme aux articles L 271-4 à L 271-6 du code de la construction et de l’habitation.

Validité :

  • Dans l’attente d’un décret, la durée de validité du constat de repérage amiante n’est pas réglementée. En effet, Il semble toutefois qu’un constat négatif puisse être réutilisé lors d’une nouvelle mutation.

Informations Supplémentaires

En quoi consiste le diagnostic amiante ?

L’amiante est un matériau d’aspect fibreux résistant à la chaleur, au feu, aux agressions électriques et chimiques. Fortement utilisé par les industriels depuis la fin du XIXe (feutre, colles, mastics, plaques, fibro-ciment, béton, asphaltes, isolation électrique, et même dans les plaquettes de frein).

A ce jour plus de 3000 matériaux contenant de l’amiante ont été référencés. Deux types de repérage existent actuellement. Le choix dépend des circonstances et du type d’immeuble. On cite en premier le repérage des faux-plafonds, calorifugeages ou flocages. Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles, sauf les maisons individuelles. Il consiste à repérer des équipements susceptibles de dégager des particules d’amiantes.

De plus, il y a aussi le repérage étendu qui permet de détecter les matériaux autres que ceux indiqués précédemment; les canalisations en amiante-ciment, les plaques de toiture ou les dalles de sols. Ces derniers peuvent être dangereux lorsqu’on prévoit des travaux destructifs.

Quels sont les points contrôlés?

L’opération doit se dérouler de manière très précise définie en annexe du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret du 13 septembre 2001, articles r1334-14 et suivants du code de la santé publique.

  1. Parois verticales intérieures et enduits
  2. Planchers, plafonds et faux plafonds
  3. Conduits, canalisation et équipements
  4. Ascenseurs et monte-charge

Quels Sanctions ?

A défaut de constat annexé à l’acte, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés en présence d’amiante.
Cet état doit également être fourni par le vendeur en cas de vente de biens à usage autre que l’habitation. Il ne fait alors pas partie du DDT mais est joint à l’acte à titre d’annexe.

La constitution d’un DTA ou dossier technique amiante

Ce cas ne touche que les parties communes d’immeubles collectifs de logement, dont le permis de construire a été remis avant le 1er juillet 1997. Ainsi, il ne concerne pas les maisons individuelles et les parties privatives d’habitations collectives.

Ces parties communes doivent être soumises à l’établissement d’un DTA, une analyse établie sur la base d’un diagnostic étendu. Le dossier contient toutes les informations recueillies par le diagnostiqueur sur la présence ou non d’amiante dans le logement.

Que trouve-t-on dans un DTA

  1. La localisation de manière précise des matériaux infestés
  2. Leur état de conservation
  3. L’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement des matériaux infestés et les mesures mises en œuvre
  4. Les consignes générales de sécurité à respecter en fonction de ces matériaux ainsi que les procédures de gestion et d’élimination de déchets
  5. Une fiche récapitulative

Ne pas fournir le DTA,

expose le contrevenant à une amende de 1500 euros pour une personne physique, 7500 euros pour une personne morale et  une condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui. De plus le propriétaire ne pourra pas bénéficier de l’exonération de la garantie de vices cachés et l’acquéreur pourra demander la prise en charge des travaux par l’ancien propriétaire si le certificat demandé démontre la présence d’amiante.

Le diagnostic technique amiante est fourni par le propriétaire à titre informatif, il n’est pas tenu d’effectuer les travaux éventuels. Par contre l’acquéreur a 3 ans pour mettre en conformité son bien immobilier. Il devra pour ce faire respecter certaines obligations comme :

  1. Niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/ litre obligation de contrôler périodiquement l’état de conservation des matériaux et produits
  2. Niveau d’empoussièrement supérieur à 5 fibres/ litre obligation de faire appel à un organisme agrée afin d’effectuer des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante

Attention : si un diagnostic révèle la présence d’amiante friable au cœur de l’habitation, le nouveau propriétaire s’engage à respecter les préconisations du DTA.

Un diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, excepté pour les certificats de conformité délivrés avant le 22 aout 2002 (date de modification de la loi).

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