Quels Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de d'un parking, d'un box ou d'un garage ?

C’est la question que se pose chaque propriétaire au moment de mettre en vente un parking, un box ou un garage.

En effet, lors de la vente d’un parking, d’un box ou d’un garage, un propriétaire doit présenter le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce Dossier est constitué des rapports de diagnostics obligatoires pour valider la transaction.

Par conséquent, ces rapports de diagnostics seront exigés par le notaire au moment du compromis de vente. Ou au plus tard à la signature de l’acte de vente.

Les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser lors de la vente varient en fonction de la date du permis de construire du bâtiment.

Diagnostics vente maison

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Diagnostics Construite avant 01/01/1949 Construite entre 1949 et 1997 Construite après 1997
DPE  OUI OUI  OUI
Termites OUI OUI OUI
Amiante OUI  OUI
ERNMT  OUI OUI OUI
Plomb OUI
Gaz (si installations + 15 ans)
Electricité (si installations + 15 ans)

Diagnostics location maison

diagnostics-obligatoires-avant-location-maison

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Construite avant 01/01/1949 Construite entre 1949 et 1997 Construite après 1997
DPE DPE DPE
ERNMT ERNMT ERNMT
Amiante Amiante
Loi Boutin Loi Boutin Loi Boutin
 Plomb