L’obligation du diagnostic des sols dans certains cas
Le diagnostic pollution des sols n’est pas demandé lors de la vente d’une maison particulière, d’un appartement ou d’un terrain, par contre il est fortement conseillé de le faire faire si vous avez un doute quant aux antécédents de votre terrain surtout si vous savez qu’auparavant il y avait un site industriel à cet endroit-là. D’autant plus que le diagnostic n’était pas obligatoire à une certaine époque lors de vente de parcelles de terrain sur d’anciennes usines.
S’il s’avère qu’après un compromis de vente ou un acte notarié a été établi et que l’acheteur, avant les deux ans, s’aperçoit que le terrain est pollué et rendu impropre à sa destination, la vente sera tout simplement annulée. Il en sera de même pour une location, le Bail sera lui aussi rendu caduque.
Un sol pollué présente de gros risques sur la santé de l’homme, sur la biodiversité et l’écologie. La pollution peut être sournoise car on ne peut très bien ne rien voir en surface et que tout se déroule sous la terre avec la contamination des nappes phréatiques, des sources, etc …. qui contaminent par la suite d’autres sites comme des lacs et rivières plus loin du lieu atteint.
Le diagnostic pollution des sols est demandé dans certains cas :
- Lors de la vente d’un terrain à un exploitant agricole afin de savoir que rien ne s’oppose à sa future exploitation.
- Lors de la vente d’une ancienne usine afin de savoir si le futur acquéreur pourra installer son usine et que rien ne la rendra inexploitable ou que le promoteur pourra construire son projet immobilier ou encore que le particulier pourra en faire sa résidence.
- Sur simple demande administrative.
- Lorsque qu’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) s’installe ou cesse son activité.
- Lorsqu’il y a un nouveau bail industriel.
Il est important de savoir que seul le propriétaire du terrain est responsable de l’état de son sol même si ce n’est pas de son fait que le terrain soit pollué. Les produits chimiques, métaux, etc…. ont la vie dure ! Et que la dépollution sera à sa seule charge.
La pollution peut être du fait de déchets enfouis, de dépôts sauvages par les particuliers notamment avec les bidons d’huiles et les anciennes batteries de voiture (entre autres), d’anciennes cuves d’essence ou autres, de produits d’épandage, d’anciennes décharges, d’anciens sites militaires, etc….
Comment se passe un diagnostic Pollution des sols
L’entreprise effectuant ce type de diagnostic va en premier lieu rechercher l’historique du terrain en se renseignant auprès des voisins, de la commune. Connaître les antécédents facilitera la mise en place du diagnostic et le coût en sera moins élevé.
Pour établir un diagnostic, l’entreprise va effectuer des prélèvements du sol, de l’air et de l’eau afin de les faire analyser.
Par la suite et en fonction des résultats, des solutions seront proposées pour dépolluer le site et un devis établi.
Devant la multiplicité des diagnostiqueurs, renseignez-vous sur son sérieux et son accréditation.
