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Diagnostic Pollution des sols | Diagnostics immobiliers

By 9 janvier 2017juin 19th, 2017Info #ActiveDiag
pollution des sols diagnostics immobiliers

L’obligation du diagnostic des sols dans certains cas

Le diagnostic pollution des sols n’est pas demandé lors de la vente d’une maison  particulière, d’un appartement ou d’un terrain, par contre il est fortement conseillé de le faire faire si vous avez un doute quant aux antécédents de votre terrain surtout si vous savez qu’auparavant il y avait un site industriel à cet endroit-là. D’autant plus que le diagnostic n’était pas obligatoire à une certaine époque lors de vente de parcelles de terrain sur d’anciennes usines.

S’il s’avère qu’après un compromis de vente ou un acte notarié a été établi et que l’acheteur, avant les deux ans, s’aperçoit que le terrain est pollué et rendu impropre à sa destination, la vente sera tout simplement annulée. Il en sera de même pour une location, le Bail sera lui aussi rendu caduque.

Un sol pollué présente de gros risques sur la santé de l’homme, sur la biodiversité et l’écologie. La pollution peut être sournoise car on ne peut très bien ne rien voir en surface et que tout se déroule sous la terre avec la contamination des nappes phréatiques, des sources, etc …. qui contaminent par la suite d’autres sites comme des lacs et rivières plus loin du lieu atteint.

Le diagnostic pollution des sols est demandé dans certains cas :
  • Lors de la vente d’un terrain à un exploitant agricole afin de savoir que rien ne s’oppose à sa future exploitation.
  • Lors de la vente d’une ancienne usine afin de savoir si le futur acquéreur pourra installer son usine et que rien ne la rendra inexploitable ou que le promoteur pourra construire son projet immobilier ou encore que le particulier pourra en faire sa résidence.
  • Sur simple demande administrative.
  • Lorsque qu’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) s’installe ou cesse son activité.
  • Lorsqu’il y a un nouveau bail industriel.

Il est important de savoir que seul le propriétaire du terrain est responsable de l’état de son sol même si ce n’est pas de son fait que le terrain soit pollué. Les produits chimiques, métaux, etc…. ont la vie dure ! Et que la dépollution sera à sa seule charge.

La pollution peut être du fait de déchets enfouis, de dépôts sauvages par les particuliers notamment avec les bidons d’huiles et les anciennes batteries de voiture (entre autres), d’anciennes cuves d’essence ou autres, de produits d’épandage, d’anciennes décharges, d’anciens sites militaires, etc….

pollution des sols marseille panneau

Comment se passe un diagnostic Pollution des sols

L’entreprise effectuant ce type de diagnostic va en premier lieu rechercher l’historique du terrain en se renseignant auprès des voisins, de la commune. Connaître les antécédents facilitera la mise en place du diagnostic et le coût en sera moins élevé.

Pour établir un diagnostic, l’entreprise va effectuer des prélèvements du sol, de l’air et de l’eau afin de les faire analyser.

Par la suite et en fonction des résultats, des solutions seront proposées pour dépolluer le site et un devis établi.

Devant la multiplicité des diagnostiqueurs, renseignez-vous sur son sérieux et son accréditation.

 

Active Diag13

Nous rédigeons des articles sur l'immobilier et les diagnostics immobiliers depuis de nombreuses années. La société Active Diag13 s'emploie à réaliser des diagnostics immobiliers pour la vente et la location de biens immobiliers.

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Corentin Plessy
Corentin Plessy

Nous a laissé un avis de 5 étoiles

Merci encore à benjamin pour ces conseils, je recommande vivement ! Il a pu répondre à toutes mes questions, alors que je ne suis même pas client! En tout cas, il vient de gagner un futur client

Corentin Plessy
Corentin Plessy 15 février 2024
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Très réactif à notre demande, très professionnel.

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Mireille Folco 14 avril 2023
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Efe Kuzu 1 avril 2023
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Yusuf Malgir 29 mars 2023
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Memet Bat 26 mars 2023
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Nil Dalkılıç 26 mars 2023
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Tayyar Milli 25 mars 2023
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Yıldız Küçükkaya 21 mars 2023
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Selim Ses 20 mars 2023
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Merci à Active Diag13 pour leur aide dans mes projets immobiliers.

ALONE with BFE
ALONE with BFE 17 mars 2023
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Active Diag13 est une entreprise très fiable et digne de confiance qui fournit un excellent service de diagnostic immobilier.

Mazlum ÖZER
Mazlum ÖZER 15 mars 2023
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Un immense Merci a Activ Diag et particulièrement a Benjamin. Il a été ultra réactif, prévenant, professionnel et très agréable. Un diagnostiqueur de confiance, pro et rapide… on ne peut pas rêver mieux ! Je recommande les yeux fermés

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Maureen COGITORE 16 février 2023
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une référence dans son domaine et un parrain fiable pour les jeunes de la profession!

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Mathieu P 24 janvier 2023
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Prestation de qualité et intervenant sympathique. Vous pouvez faire confiance sans problème. Merci

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Oceane Lenoir 23 août 2021
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Très complet et professionnel je recommande sans hésiter

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Alexandre Haroutunian 23 février 2021
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Calendrier DailyWash 9 janvier 2020
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Société sérieuse. Bon relationnel et bonne communication. A recommander sans peur de décevoir. Courtoisie et efficacité. Merci

antonio giuliani
antonio giuliani 17 octobre 2019
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Un seul mot: l'excellence! Un grand MERCI à Active Diag 13 qui, grâce à son intervention en urgence, m'a permis de réaliser la vente de mon bien dans les meilleurs délais. Je tiens à souligner les points suivants: professionnalisme, rigueur et précision, ponctualité. Un travail sérieux, rapide et efficace. Votre diagnostic vous est remis le jour même de l'intervention!!! BRAVO à toute l'équipe et plus particulièrement à Benjamin.

help urgence fuite help urgence fuite
help urgence fuite help urgence fuite 22 mai 2019
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Enfin des gens clairs et sérieux pour les diagnostics immobiliers!

Jules Maroto
Jules Maroto 14 mars 2019
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Au top 👍

david chaouat
david chaouat 4 décembre 2018
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