Diagnostic Plomb avant travaux et démolition

Quand faut-il faire établir un diagnostic Plomb avant travaux et démolition ?

Les articles concernés sont les Articles R 4412-156 à R 4412-161 du Code du Travail

Tout propriétaire d’une construction érigée avant le 1er janvier 1949, que ce soit une maison particulière ou un immeuble, qui souhaite réaliser des travaux ou procéder à sa démolition doit faire effectuer un diagnostic plomb. Celui-ci permettra de déterminer les risques et pouvoir ainsi informer les entreprises choisies pour intervenir sur le site. Attention, ce diagnostic est OBLIGATOIRE. Il va permettre d’identifier tous les matériaux contenant du plomb (peinture, revêtement de sol) et de les localiser dans le bâtiment.

Par exemple, si des travaux de rénovation de peinture ont été votés dans un immeuble, il faut faire faire le diagnostic.

Ce diagnostic plomb doit être effectué et rédigé par un professionnel ayant obtenu une certification nationale. Toute entreprise ayant à intervenir sur le chantier doit être en possession de ce certificat pour pouvoir prendre toutes les dispositions qui protégeront les équipes travaillant sur le site et également de protéger l’environnement.

Le diagnostic plomb est établi afin de :

1. Prévenir de tous risques d’intoxication ayant pour cause la présence de plomb sur le chantier.
2. Prendre toutes les mesures afin d’éviter la dispersion des particules provenant des matériaux contenant du plomb sur le site ou à l’extérieur.
3. Ensuite retirer tous les matériaux contenant du plomb.
4. Les déchets contenant du plomb doivent être évacués et stockés dans des zones agrées pour recevoir et traiter ce type de déchets.
5. Quand toutes les opérations de dépollution du site sont terminées, un nouveau diagnostic plomb sera effectué afin de déterminé si tout risque de pollution est bien écarté.

Au cas où le diagnostic plomb avant travaux sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949 ne serait pas effectué: Le propriétaire ou le maître d’ouvrage pourrait voir sa responsabilité engagée pour avoir mis en danger les personnes travaillant sur le chantier ou occupant les parties attenantes (voisins entre autres).

Les risques d’une exposition au plomb.

Une exposition prolongée dans un milieu contenant du plomb notamment dans les peintures peut par ingestion ou inhalation provoquer la maladie du saturnisme. Dans les cas les moins graves les symptômes sont :

• anémie, troubles digestifs

Cependant, pour les plus gravement atteints de manière irréversible voir fatale:

• troubles neuromoteurs, stérilité, cancers, voir paralysie.

Même à faible dose ingérer ou inhaler du plomb est toxique.

Que faut-il faire s’il y a du plomb ?

Le rapport établit un classement du plomb en fonction de sa dégradation de 0 à 3.

• 3 étant le chiffre de dégradation le plus important
• Au-dessous de 3, le propriétaire devra bien entretenir les éléments contenant du plomb.
• A partir de 3, le propriétaire a l’obligation de faire faire les travaux. Sans oublier de faire une déclaration mentionnant aux voisins et aux intervenants la présence de plomb.