Les diagnostics immobiliers en Europe: La Belgique

Deux types de diagnostics sont obligatoires en Belgique :

  • La certification de performance énergétique (PEB)
  • Le contrôle électrique.

1. La certification de performance énergétique

Elle a pour objectif de diminuer la consommation d’énergie primaire, de réduire les émissions de CO², de répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. La certification de performance énergétique, valable 10 ans, atteste de la performance des différents éléments d’un bâtiment résidentiel :

  • L’enveloppe (murs, sols, toiture,…).
  • Le système de chauffage.
  • Le mécanisme de production d’eau chaude sanitaire.
  • Le système de ventilation.
  • Le mécanisme de production d’énergie renouvelable.

Depuis le 1er janvier 2015, aucune publicité de mise en vente ou de mise en location ne peut s’effectuer sans mentionner les indicateurs de performance énergétique conformément au formalisme imposé par la règlementation.

Cette mention obligatoire concerne donc les annonces dans les journaux, toutes-boîtes, magazines et les sites Internet. Le non-respect de cette obligation est puni d’une amende allant de 500 euros à 1.000 euros.

2. Le contrôle électrique

Le contrôle de l’installation électrique domestique a pour but de garantir la sécurité des personnes et la conservation des biens. En vérifiant la présence d’erreurs éventuelles au niveau des conduits et des sécurités électriques, nous évitons les risques d’incendie et d’électrocution et nous augmentons la fiabilité de votre installation. Le contrôle électrique est effectué sur la base du RGIE (Règlement général sur les installations électriques).

Quand un contrôle de l’installation électrique est-il obligatoire ?

Un contrôle de l’installation électrique domestique est obligatoire lors :

  • De la mise en service d’une nouvelle installation.
  • Extension significative de l’installation.
  • Modification importante de l’installation.
  • Installation temporaire (e.a. armoires de chantier).
  • Du renforcement de la puissance du raccordement tous les 25 ans (contrôle périodique).
  • En cas d’incendie, il est fort probable que votre assurance vous demande de prouver la conformité de votre installation électrique. Le contrôle des installations électriques est obligatoire dans les trois régions de notre pays.
  • En cas de vente d’une habitation, deux cas de figure se présentent :
    • Premièrement, les anciennes installations conçues et réalisées avant le 01 octobre 1981. Celles-ci doivent faire l’objet d’un contrôle par un organisme agréé, avant la vente du bien. Ce rapport doit être produit le jour de l’acte de vente. Si le rapport conclu à une non-conformité, il faudra la lever dans les 18 mois à compter du jour de l’acte de vente, soit l’acte d’achat. La conformité devra ensuite être sanctionnée par un nouveau contrôle.
    • Deuxièmement, les autres installations, conçues et réalisées après le 01 octobre 1981. Si le rapport de conformité (obligatoire, rappelons-le, pour toute nouvelle installation, extension ou modification importante d’installation, conçue et réalisée après le 1er octobre 1981) ne peut être produit, elles devront faire l’objet d’un contrôle par un organisme agréé avant la vente du bien. Si le rapport conclu à une non-conformité, il faudra la lever dans les 12 mois à compter du jour du contrôle. La conformité devra ensuite être sanctionnée par un nouveau contrôle.
Active Diag13

Active Diag13

Nous rédigeons des articles sur l'immobilier et les diagnostics immobiliers depuis de nombreuses années. La société Active Diag13 s'emploie à réaliser des diagnostics immobiliers pour la vente et la location de biens immobiliers.

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