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Assurance habitation : le locataire doit-il y souscrire obligatoirement ?

By 5 octobre 2019novembre 5th, 2019Conseils #ActiveDiag
assurance habitation

Si le propriétaire peut faire le choix de ne pas souscrire à une Assurance habitation, le locataire doit impérativement en choisir une.

Cette assurance est en effet indispensable, elle couvre le locataire contre tous les dégâts occasionnés par lui ou par un tiers sur l’habitation qu’il occupe.

Zoom sur les différentes modalités d’assurance auxquelles vous pouvez souscrire.

Une législation sans équivoque

Si vous êtes locataire, n’hésitez pas à jeter un œil sur la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs.

Vous aurez accès à toutes les informations relatives à vos droits et devoirs concernant l’assurance habitation.

C’est cette loi qui indique sans équivoque que le locataire doit impérativement souscrire à une assurance habitation sous peine de devoir faire face à de fortes pénalités.

Le plus gros danger que court le locataire en cas de non-présentation d’un justificatif d’assurance habitation ? Le risque que le propriétaire ne rompe le Bail. Il sera parfaitement dans ses droits en mettant fin à son contrat avec son locataire.

En effet, si un locataire n’est pas assuré, les réparations de l’appartement sont au frais du propriétaire. Confier les clefs de son habitation à un locataire non assuré représente donc un risque non négligeable pour le propriétaire.

A quelle assurance souscrire ?

Les formules de différentes assurances sont relativement complexes, et il importe d’avoir une vision précise des différentes propositions qui peuvent vous être faites.

  • La plus basique : la garantie responsabilité civile locative.

Cette assurance habitation est la formule minimum à laquelle vous devez souscrire ; elle couvre les dommages qui auront été causés aux bien de votre propriétaire, en cas d’explosion, de dégât des eaux, d’incendie, ou encore de négligence ou imprudence de la part du locataire.

Attention, cette formule très basique ne couvre pas par exemple les dégâts causés à un appartement voisin en cas de propagation du dégât des eaux, de l’explosion ou de l’incendie.

Si vous souscrivez à un MHR (contrat multirisque habitation), cette garantie de base sera automatiquement intégrée à votre contrat.

  • La garantie recours voisins et tiers

La grande majorité des locataires fait le choix de rajouter cette garantie à son contrat de base ; en effet il s’agit d’une extension relativement peu onéreuse du contrat, qui couvre le locataire contre les dégâts causés aux voisins de son habitation, par lui-même, son conjoint, ses animaux, et ses préposés (baby-sitter, femme de ménage …)

  • La GRL, ou garantie des risques locatifs

Cette garantie couvre l’immeuble entier en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion.

  • Les garanties additionnelles
  • La garantie contre le vol assure, dans le respect d’un certain plafond strictement défini, le locataire contre le vol et les cambriolages s’il est prouvé que le locataire a tout mis en œuvre pour ne pas être cambriolé (fenêtres fermées, porte fermée à clef …)

Attention aux conditions demandées par votre assureur, certains peuvent ainsi exiger que vous puissiez prouver l’usage d’une alarme en état de marche.

  • La garantie protection juridique permet à l’assuré de bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige avec un tiers ; c’est l’assurance habitation qui prendra en charge les frais de tribunal en cas de préjudice subi.

En résumé, en tant que locataire, vous avez pour obligation de souscrire à une assurance,  habitation, ce qui peut en cas de problème se révéler très utile, notamment si vous avez souscrit aux garanties optionnelles.

Active Diag13

Nous rédigeons des articles sur l'immobilier et les diagnostics immobiliers depuis de nombreuses années. La société Active Diag13 s'emploie à réaliser des diagnostics immobiliers pour la vente et la location de biens immobiliers.

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