Le millième de copropriété est un type de diagnostic qui est soumis aux règlements de copropriété. Il s’agit d’un document dans lequel sont mentionnées les parties privatives et collectives de l’immeuble. De plus, il décrit la division des lots de l’immeuble.
Qu’est-ce que le millième de copropriété ?
Le millième de copropriété est une unité de mesure utilisée uniquement dans le cas d’une copropriété. Il sert à déterminer la valeur d’une quote-part des parties communes d’un immeuble, et ce, pour chaque copropriétaire. Il est aussi appelé tantième ou quantième.
Lors de la mise en vente d’un immeuble en copropriété, il faut que ces mesures soient mentionnées dans l’acte de vente et les documents contenant les règles auxquelles une indivision est soumise. Notons qu’elles permettent de déterminer la valeur de chaque lot ainsi que la somme que chacun des propriétaires doit payer pour les charges.
D’après l’article 5 de la loi du 10 juillet, le nombre de millièmes des zones collectives doit correspondre à la valeur des parties privatives. Il est à noter que le millième de copropriété sert également à désigner les droits et obligations de chaque copropriétaire.
millieme de copropriété
La réalisation du diagnostic
Avant de mener cette expertise, la personne se chargeant de cette opération doit avant tout s’informer auprès de la Syndic. Les informations nécessaires obtenues, le professionnel procède à la prise de mesure, puis à la transcription des zones collectives et privatives afin d’établir un plan.
Ces étapes effectuées, il présentera le résultat de ces études et établira une évaluation des dépenses liées à cette copropriété.
Depuis 2002, le mode de calcul des millièmes doit être inclus dans les règles de l’indivision. Par ailleurs, il est également nécessaire que les différents critères qui doivent être pris en considération pour la détermination des différentes valeurs telle que la surface et la situation y soient mentionnés.
Pour en savoir plus : https://www.millieme-de-copropriete.fr/
