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Tout savoir sur une maison abandonnée

Présentant un aspect de ruine, une maison abandonnée est une habitation inoccupée pendant une longue période. Toutefois, un tel logement pourrait s’avérer intéressant pour son bon emplacement ou son état peu dégradé. Sous certaines conditions, elle pourrait dans ce cas faire objet de vente. Pour ce faire, la recherche du propriétaire se révèle indispensable. Il s’agit bien évidemment d’un exercice assez complexe impliquant plusieurs acteurs. Pour vous aider, voici tous les détails nécessaires pour faire d’une maison abandonnée votre propriété.

Comment trouver le propriétaire d’une maison abandonnée ?

Êtes-vous à la recherche du propriétaire d’un logement abandonné ? Retrouvez ici la démarche à suivre. Loin des moisissures et du désordre qui plane sur cette maison, vous pourrez enfin faire d’elle une habitation agréable et confortable.

Renseignez-vous auprès du voisinage

Lorsque vous envisagez de retrouver le propriétaire de la maison abandonnée, vous devez avant tout vous tourner vers le voisinage. Cette approche sera d’autant plus envisageable si le logement ne présente pas le nom du détenteur. Rapprochez-vous des voisins pour vous renseigner. Posez toutes les questions utiles pour votre recherche.

Cette enquête se révèle capitale dans certains cas comme le décès du propriétaire. Vous pouvez continuer vos investigations et obtenir l’identité du propriétaire à la mairie ou au Centre des impôts fonciers. Il serait alors facile de connaitre ses héritiers ou le notaire en charge de l’opération de succession.

Cherchez le numéro de la parcelle auprès du cadastre de la commune

Les différentes caractéristiques (propriétaire, taille, lots) des parcelles d’une commune sont répertoriées dans un registre : il s’agit du cadastre. Le service communal en charge de la gestion de ces informations est également désigné par cadastre par abus de nom.

Retrouver le nom du propriétaire de l’habitation abandonnée implique la fourniture de ses coordonnées cadastrales. Pour ce faire, rendez-vous sur le site web du cadastre de la commune. Renseignez le nom de la rue, la commune, le numéro de voie, le code postal et le département. Vous obtiendrez le numéro et mieux le plan cadastral du domaine.

Cependant, le cadastre n’est pas la meilleure approche. Ses mises à jour reposent en effet sur des informations et données fournies par les hypothèques et généralement tronquées ou inexactes.

Chercher le nom du propriétaire auprès du Centre des impôts fonciers

Une fois le numéro de la parcelle retrouvé, contactez le Centre des impôts fonciers du département où se loge l’habitation. Si vous disposez d’un seul lot, il est possible d’obtenir l’adresse et le nom du propriétaire par téléphone. A contrario, l’émission d’une demande via mail s’impose si vous en disposez de plusieurs. Dans cette perspective, vous devrez remplir le formulaire 6815 EM-SP.

Puisque l’identité du propriétaire de la maison est connue, n’hésitez pas à lui rendre visite pour la suite des opérations.

Pourquoi les propriétés sont-elles abandonnées et demeurent-elles vides ?

Généralement, l’abandon des maisons est dû au fait que les propriétaires sont dans un besoin d’accompagnement, de soutien, d’encouragements ou encore d’informations afin de retourner ces habitations vides à utiliser. En outre, d’autres raisons sous-tendent ce phénomène dont :

  • Les problèmes d’homologation, de propriété légale ou de succession ;
  • La nécessité de réaliser des travaux de rénovation ;
  • Les implications financières ;
  • La réticence à louer ou à vendre ;
  • Les difficultés sanitaires.

Ces raisons peuvent être plus graves chez certains propriétaires. De ce fait, il est capital que nous apportions un soutien convenable à ceux qui en ont besoin.

Comment acquérir une maison dont le propriétaire n’est pas identifié ?

Avant de vous lancer dans l’acquisition d’une maison abandonnée à prix décoté, il faudra rechercher des renseignements sur l’identité du/des propriétaire(s). Pour cela, suivez les étapes citées plus haut. En d’autres termes, la mise en place d’une stratégie d’investigation sérieuse n’est pas une option.

L’étape suivante consistera à estimer le prix réel du logement abandonné de même que le chiffrage des travaux. Ce n’est qu’après la détermination du montage financier qu’il faut calibrer un montage financier. Un financement immobilier relatif à l’acquisition de la maison abandonnée est effectué par des banques généralisées et spécialisées. Il s’agit d’une offre favorisée par un pack sécurisant (assurance ADI et prévoyance, prêt).

La possession du logement par la commune ou l’État

Sachez avant tout qu’un logement sans maître appartient en principe à la commune dans laquelle il se trouve. Quoique cette dernière en soit propriétaire selon les dispositions légales, elle doit engager une procédure d’acquisition du bien. Il s’agit d’une démarche d’enquête suivie d’un constat d’abandon et de la réalisation d’un procès-verbal. Celle-ci permet d’intégrer le bien dans son domaine communal. La mairie ne peut acheter une habitation abandonnée que sous un délai de 3 mois.

Un arrêté est dédié à la clôture de la procédure à la suite d’un passage devant le conseil municipal.

Au cas où la commune refuserait l’acquisition d’un logement, sa propriété revient à l’État. Dans cette hypothèse de refus par la commune, il vous est impossible de prétendre à l’acquisition du bien. La propriété étant automatiquement transférée à l’État. Toutefois, n’hésitez pas à contacter les services étatiques afin de formuler une proposition.

Par ailleurs, avant qu’un logement ne soit déclaré « abandonné », il doit répondre à l’une des exigences suivantes :

  • La maison est laissée pendant 30 ans après un règlement de succession sans successibles, cas de non-présentation des ayants droit ou de renoncement. En l’absence d’une démarche d’acquisition par la municipalité, l’État acquiert la propriété. Le patrimoine étant supposé en déshérence.
  • Le logement est resté sans propriétaire connu et sans versement d’impôt pendant plus de 3 ans.

Les données et chiffres importants avant toute acquisition

Vous avez décidé de vous lancer dans les démarches d’acquisition d’une maison abandonnée ? La connaissance de certaines informations est indispensable pour faire une bonne affaire.

  • Le prix moyen au mètre carré d’une habitation est estimé à 3170 euros en ce qui concerne un pavillon. Ce tarif s’élève à 1830 euros pour un appartement ;
  • La durée moyenne d’amortissement d’un prêt immobilier s’évalue à 18 ans.
  • La somme moyenne empruntée est de 180 200 euros ;
  • Les bonnes affaires s’effectuent sur des logements avec travaux, et ce, en toute probabilité ;
  • Une décote moyenne de 15 à 20 % est de mise au cours de l’acquisition d’une maison lors d’une vente aux enchères judiciaires.

Hormis ces détails, sachez que l’emplacement demeure le premier critère pour valoriser un bien immobilier. Ce facteur aura de ce fait un effet sur son prix d’achat.

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Nous rédigeons des articles sur l'immobilier et les diagnostics immobiliers depuis de nombreuses années. La société Active Diag13 s'emploie à réaliser des diagnostics immobiliers pour la vente et la location de biens immobiliers.

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