janvier 24 2017 0Commentaire
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Guide: Les diagnostics immobiliers avant démolition

Il est nécessaire de procéder aux diagnostics immobiliers avant démolition que ce soit pour un logement en entier ou une partie de celui-ci. Le propriétaire doit donc s’assurer de leur réalisation, tout comme le professionnel à qui ce procédé est confié. Les diagnostics immobiliers avant démolition sont d’une grande importance car ils permettent de détecter la présence de l’amiante, des termites et du plomb. La santé de chacun est ainsi prioritaire que ce soit pour les employeurs ou ceux qui habitent aux alentours.

Quels sont les expertises obligatoires ?

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Lorsque l’immeuble est édifié avant le 1er janvier 1949, la détection du plomb est obligatoire avant de le faire détruire. Cela est dû au fait qu’avant cette année, on utilisait les peintures avec une quantité élevée de ce métal. Elles ont ensuite été exclues du marché face à leurs effets secondaires sur la santé. Ce genre de bâtiments présente ainsi toujours des risques lorsqu’ils sont démolis suite à une inhalation de poussière.

Pour effectuer une telle démarche, le maître d’œuvre doit déceler les matériaux présentant de l’amiante jusque dans les zones les plus difficilement accessibles. Pour ce faire, il doit procéder à des prélèvements. L’étude de l’état des matériaux amiantifères au niveau de la partie concernée induit une estimation des risques pour les ouvriers intervenants.

Le diagnostic termites doit être effectué lorsque l’immeuble est localisé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Il est obligatoire même si la destruction ne concerne qu’une partie de celui-ci. Les bois infectés doivent être calcinés immédiatement sur place et sinon traités avant leur transport.

Réalisation

Les diagnostics immobiliers avant démolition doivent être effectués par des professionnels disposant d’une certification de la COFRAC. Leur rapport doit être remis au maître d’œuvre au moins un mois avant le procédé. Cela permet de procéder aux démarches de confinement, d’enlèvement et de recyclages des matériaux présentant du plomb ou de l’amiante et de la calcination. De cette manière, ils seront reconnus par rapport à ceux qui sont contaminés par des termites.

Le non-accomplissement de ces constats est considéré comme une négligence du propriétaire ou du maître d’ouvrage. Ce manque de responsabilité engendre en effet des risques sur l’environnement et sur toutes les personnes impliquées y compris ceux du voisinage.


Conclusion: Quels sont les diagnostics à réaliser avant démolition ?

  • L’expertise amiante avant une démolition

Lorsqu’un logement dont le permis de construire a été attribué avant le 1er juillet 1997 est soumis à une démolition, il est obligatoire de procéder au préalable à un Diagnostic Technique Amiante.

Cette évaluation qui compte parmi les diagnostics immobiliers avant démolition vise à faire une prospection rigoureuse. Cette dernière se réalise à l’aide d’un forage et des prélèvements pour détecter la présence d’amiante dans certains matériaux de l’habitat. Il est notamment important de déceler ceux qui sont couverts, cachés ou placés dans des coins difficiles d’accès.

Le Diagnostic Termites fait partie des constats obligatoires. Il est réalisé au niveau de toutes les zones de l’immeuble qui sera soumis à cette tâche. Il est effectué par un diagnostiqueur qui dispose d’une certification en cours de validation et est attribué par un organisme se rattachant au COFRAC. Celui-ci doit aussi être couvert d’une assurance responsabilité professionnelle avec une valeur minimum de 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par an.

Lorsque l’expertise révèle la présence des termites et même des traces de celles-ci, le bois et les matériaux infestés doivent être incinérés sur le lieu. Si cela ne peut pas être réalisé, ils doivent subir des traitements avant d’être transportés.

Un propriétaire ou un maître d’ouvrage doit effectuer ce constat avant la destruction de son immeuble ou d’une partie de celui-ci s’il a été édifié avant le 1er janvier 1949.

Le rapport établi permet de mettre en exergue les dispositions appropriées face aux résultats. Il mentionne l’état de préservation des revêtements contenant ce métal et leur classification selon une unité d’évaluations. Son contenu définit également les recommandations d’ordre règlementaire et technique.

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