janvier 23 2017 0Commentaire
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Guide: Les diagnostics immobiliers avant travaux

Les constructions sont des projets sur le long terme et leur solidité doit être garantie. Toutefois, une rénovation ou une réhabilitation est nécessaire avec le temps. Avant de procéder à celle-ci, des diagnostics immobiliers avant travaux obligatoires doivent être effectués. La loi mise en vigueur précise l’obligation des diagnostics immobiliers avant les travaux. Cette initiative consiste à protéger les travailleurs face aux accidents qu’ils peuvent encourir. Les sociétés sont donc en mesure de connaître tous les détails liés à cela.

Qui est concerné ?

Diagnostic-avant-travaux
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Les diagnostics immobiliers avant travaux doivent être effectués par le maître d’ouvrage ou le propriétaire. Dans le cas où ces évaluations ne sont pas réalisées avant une quelconque

tâche, cela engage la responsabilité de ces derniers. Ils seront en effet les premiers responsables si des dangers affectent les travailleurs ainsi que ceux qui habitent dans l’immeuble, leurs voisins et leur milieu environnant.

Selon les articles 121-3, 221-6, 221-7 et 221-19 du Code pénal, une telle irresponsabilité est passible de sanctions. Cela peut être un emprisonnement de 5 ans et une amende de 75 000 euros pour une personne physique. Une personne morale peut ne plus exercer définitivement son métier.

Quand les réaliser et qui peut s’en charger ?

Il est judicieux de réaliser les diagnostics immobiliers avant travaux. Ainsi, les rapports peuvent être fournis au maître d’œuvre au moins un mois avant le lancement des travaux. Il est donc plus facile de procéder aux démarches pour le confinement, l’expulsion et le recyclage des matériaux présentant du plomb ou de l’amiante.

Dans le cas où ces procédures sont négligées, il faut s’attendre à des retards de lancement et d’achèvement des travaux. Il s’ensuit qu’il y aura des dépenses additionnelles par rapport au budget convenu.

Quels sont les biens immobiliers concernés par ces évaluations ?

Le Diagnostic Technique Amiante ou DTA est obligatoire avant les travaux pour les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Le contrôle de l’existence du plomb l’est aussi pour les logements nécessitant des travaux et qui ont été édifiés avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic termites avant les travaux est également obligatoire pour les bâtiments qui sont localisés dans une commune considérée comme zone contaminée notamment par ces insectes. Cela est valable que ceux-ci soient anciennement ou nouvellement bâtis.


Conclusion: Quels sont les diagnostics a réaliser ?

L’analyse de l’amiante fait partie des diagnostics immobiliers avant les travaux obligatoires. Lorsqu’un propriétaire vend sa maison, et que celle-ci a été bâtie avant le 1er juillet 1997, il doit présenter le résultat de l’expertise à l’acheteur le jour même de la signature de l’acte authentique de vente.

Au cas où des travaux devraient être effectués au niveau de l’habitat, il faut obligatoirement détecter la présence d’amiante dans les zones où l’évaluation sera effectuée. Cela peut être une rénovation, une réhabilitation ou une extension. Les frais qui y sont liés sont à la charge du propriétaire.

Un constat de risque d’exposition au plomb des peintures doit être effectué avant de commencer les travaux. Cela concerne les parties collectives d’une copropriété dans un immeuble ou de sa partie à usage d’habitation et bâtie avant le 1er janvier 1949.

Cette expertise permet aux entreprises de prendre des précautions en guise de sécurité que ce soit pour les salariés ou les occupants de l’immeuble et en particulier pour les enfants. Pour détecter la présence de ce métal au niveau des revêtements des peintures au cours du constat, il est nécessaire de recourir à des sociétés spécialisées.

Il concerne les immeubles construits dans des localités contaminés ou qui risquent de l’être pendant un certain temps. Il existe un arrêté préfectoral qui circonscrit ces zones. D’après l’article L.133-4 à L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, la présence des termites révélée après constatation doit être avisée à la mairie.

À la suite du constat, les bois infectés doivent être incinérés sur le lieu. Si la calcination n’est pas réalisable sur place, ils sont soumis à des traitements avant le transport.

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