Depuis le 01/01/2018, L’ERNMT est devenu L’ESRIS

Par 11 janvier 2018Info #ActiveDiag
Nouveau Modèle ESRIS modele 2018 diagnostique immobilier

Un arrêté publié au JORF (Journal officiel de la République française) du jeudi 28 décembre 2017 établit le modèle de l’Etat de servitudes risques et d’informations sur les sols qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Dans la continuité de l’arrêté du 18 décembre 2017, nous vous signalons que l’ERNMT évolue en prenant en compte l’informations des sols (ERPS).

En effet, l’ERNMT + l’ERPS devient l’ESRIS (Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols), répondant maintenant aux informations sur les sols, risques naturels, miniers et technologiques.

Un arrêté publié au JORF de ce jeudi 28 décembre 2017 établit le modèle d’état des risques et d’information sur les sols. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

L’annexe prévue à l’article 1er de l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques prévu par le deuxième alinéa du I de l’article L. 125-5 du code de l’environnement est remplacée par l’annexe de cet arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

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Télécharger le nouveau modèle de l’Etat de servitudes risques et d’informations sur les sols.

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