mars 12 2017 0Commentaire

Guide: Quels Diagnostics pour la Vente d’un Terrain

Diagnostics Obligatoires pour la Vente d’un Terrain

L’état d’un terrain avant sa vente doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit présenter aux acquéreurs sont dossier complet et il sera annexé à l’acte d’avant vente.
Informations

Les diagnostics obligatoires dépendent de la localisation de votre terrain zones à risques, présence de xylophages mentionnés par arrêté.

Les diagnostics en cas de vente d’un terrain


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L’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)

Le vendeur à l’obligation de remettre à l’acquéreur une information dès lors que le bien en question est situé sur une zone à risque. Cet état est obligatoire pour les biens immobiliers, bâtis ou non, situés dans les communes listées par arrêté préfectoral…

Le Diagnostic Termites (Etat Parasitaire)

Le vendeur d’un bien ou syndic de copropriétaires, sur certaines zones définies par le Département et la Commune, peut être dans l’obligation de fournir un diagnostic termites. Ce constat ne s’applique pas forcément aux autres insectes xylophages…

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