Pourquoi réaliser un diagnostic d’accessibilité handicapés ?

Par 15 février 2017 Guides #ActiveDiag
obligations-en-matiere-d-accessibilite-handicapes

Depuis la mise en application de la loi sur le handicap en 2005, il est devenu obligatoire de réaliser un diagnostic d’accessibilité. Tous les Etablissements Recevant du Public ou ERP, doivent désormais être conformes aux normes d’accessibilité handicapés.

Ce diagnostic permet en outre d’établir un état des lieux de la conformité de votre immeuble au regard de la loi. À partir d’une visite sur site et d’un examen minutieux, ce document met en valeur pour chaque élément; (circulations intérieures, éclairage, sanitaires, portes, escaliers, ascenseurs, accueil, cheminements extérieurs, le niveau d’accessibilité…) . Ceci est d’ailleurs une démarche obligatoire pour préserver les personnes handicapées.

Comment est réalisé le diagnostic d’accessibilité ?

acces-handicapes-diagnostique-immobilier

Le diagnostic d’accessibilité permet d’identifier les faiblesses d’un logement en termes d’accessibilité. Le compte-rendu du diagnostic doit figurer dans le rapport annuel de chaque commission d’accessibilité qui est transmis au conseil département consultatif des personnes handicapées ou CDCPH.

Des diagnostiqueurs certifiés seront en charge d’effectuer le diagnostic d’accessibilité. Le plus souvent, ces professionnels sont indépendants collaborant avec un ou plusieurs entreprises privées, associations ou organismes d’État. Ce document fait d’ailleurs partie des multiples diagnostics obligatoires du parc immobilier (énergétique, amiante…).

A lire aussi:

Découvrez les différents diagnostics immobiliers

Pourquoi réaliser un tel diagnostic ?

Ce diagnostic est obligatoire pour tout ERP (Établissement Recevant du Public) de la 1ère à la 4ème catégorie. Cette expertise est effectuée en début d’année. Pour les ERP de 5ème catégorie, il n’est pas obligatoire. Cependant, ce diagnostic reste la meilleure manière d’évaluer et d’identifier les travaux à mettre en œuvre. Le diagnostic d’accessibilité donne droit également à la constitution d’un dossier de dérogation.

En effet, la législation permet aujourd’hui d’introduire la possibilité de déroger aux règles d’accessibilité. Désormais, les établissements de 5ème catégorie peuvent recevoir des personnes handicapées. dès lors qu’il y a des contraintes relatives à la conservation du patrimoine architectural ou une impossibilité technique de mettre en place une meilleure accessibilité.

Active Diag13

Active Diag13

Nous rédigeons des articles sur l'immobilier et les diagnostics immobiliers depuis de nombreuses années. La société Active Diag13 s'emploie à réaliser des diagnostics immobiliers pour la vente et la location de biens immobiliers.

BONJOUR


Bienvenue sur notre site
Retrouvez toutes les informations sur le diagnostic immobilier.

DEVIS GRATUIT
04 91 49 74 80
Nos Tarifs

Avis Google

Evaluations Google
4.5

AD13, La qualité d'un service au plus juste prix !