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Peut-on réutiliser des diagnostics immobiliers ?

By 24 janvier 2017juin 19th, 2017Info #ActiveDiag
diagnostic immobilier reutilisable

Vous projetez de vendre votre bien immobilier ? Il est essentiel de vérifier la validité des expertises que vous disposez déjà avant de faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour la réalisation des diagnostics de vente.

En effet, en cas de vente d’un bien immobilier, vous n’êtes pas contraint à refaire l’ensemble des diagnostics. Plusieurs critères sont à prendre en compte si vous envisagez de réutiliser les diagnostics immobiliers.

Qu’en est-il des diagnostics de l’ancien propriétaire ?

Pour ce cas bien précis, il n’est pas possible de réutiliser les diagnostics immobiliers. Ainsi, les diagnostics immobiliers doivent respecter la réglementation en vigueur lors de la vente d’un bien. Et en cas de diagnostic non valide, l’acheteur est alors en droit de vous poursuivre et de demander une compensation, voire l’annulation de la transaction.

Et si l’établissement des diagnostics n’est pas fait à votre nom, vous ne pourrez pas poursuivre le diagnostiqueur pour profiter de son assurance responsabilité. Donc, il est primordial de réaliser des diagnostics à votre nom.

Et pour les diagnostics immobiliers à votre nom ?

Il faut rappeler qu’en cas de vente d’un bien immobilier, il n’est pas obligatoire de refaire tous les diagnostics.

Effectivement, ils peuvent bénéficier d’une durée de validité illimitée. Il arrive parfois où ceux-ci sont en cours de validité. Ainsi, vous êtes dans votre droit si vous souhaitez vous en resservir. Il faut alors vous assurer que les diagnostics soient à votre nom. Dans ce cas, vous pouvez alors les réutiliser. Notez qu’en cas d’erreur de diagnostic, vous serez automatiquement protégé par votre diagnostiqueur. Cela vous permettra de profiter de la responsabilité civile de l’entreprise.

La vérification de la date de validité

Tout d’abord, vous devez savoir que chaque diagnostic présente sa propre durée de validité. Elle est souvent modifiée par le résultat du rapport. Elle peut aller de six mois pour l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) à dix ans pour le DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Celles-ci sont d’ailleurs importantes pour protéger une opération.

Il est donc essentiel de vérifier la durée de validité des diagnostics. Il y en a qui ne dure que quelques mois seulement. On note notamment le diagnostic Termites qui n’est valide que pendant six mois, puisque les insectes mangeurs de bois se propagent très rapidement. Il faut également porter une attention particulière aux conclusions des rapports, car elles peuvent modifier la durée de validité. Il y a le diagnostic Plomb qui s’il est négatif, est illimité et dure un an, s’il est positif.

La réutilisation des diagnostics à durée illimitée

Si vous disposez de diagnostics immobiliers à durée illimitée ou encore en cours de validité, vous pouvez parfaitement les réutiliser. Pour vous positionner, sachez que les diagnostics amiante et Loi Carrez offrent une durée de validité illimitée. Pour le diagnostic amiante, si lors d’une première expertise, aucune trace d’amiante n’a été repérée, vous pourrez ensuite joindre le rapport au dossier de diagnostics techniques ou DDT. Il en est de même pour le diagnostic de superficie Carrez, car le dossier est toujours recevable si aucun travaux n’a été réalisé.

Quant aux autres diagnostics, ils possèdent selon leur nature des durées de validité différentes. Et s’ils sont encore valides, nul besoin de les faire réaliser de nouveau.

Quels sont les changements qui peuvent rendre caduques vos diagnostics ?

Les diagnostics effectués restent valables tant qu’aucune modification n’a été apportée au niveau des différents éléments de votre logement. Un nouveau diagnostic sera alors nécessaire dans le cas où un changement a été effectué sur votre installation électrique.

Le diagnostic loi Carrez et le DPE sont les plus susceptibles d’évoluer. La modification d’une pièce, l’aménagement de certaines parties de votre habitation ou la mise en place d’un placard peuvent d’ailleurs venir changer les calculs sur ces derniers.

Active Diag13

Nous rédigeons des articles sur l'immobilier et les diagnostics immobiliers depuis de nombreuses années. La société Active Diag13 s'emploie à réaliser des diagnostics immobiliers pour la vente et la location de biens immobiliers.

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Corentin Plessy
Corentin Plessy

Nous a laissé un avis de 5 étoiles

Merci encore à benjamin pour ces conseils, je recommande vivement ! Il a pu répondre à toutes mes questions, alors que je ne suis même pas client! En tout cas, il vient de gagner un futur client

Corentin Plessy
Corentin Plessy 15 février 2024
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Très réactif à notre demande, très professionnel.

Mireille Folco
Mireille Folco 14 avril 2023
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Efe Kuzu
Efe Kuzu 1 avril 2023
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Yusuf Malgir
Yusuf Malgir 29 mars 2023
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Memet Bat 26 mars 2023
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Nil Dalkılıç
Nil Dalkılıç 26 mars 2023
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Çok iyi tavsiye ederim

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Tayyar Milli 25 mars 2023
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Yıldız Küçükkaya
Yıldız Küçükkaya 21 mars 2023
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Selim Ses
Selim Ses 20 mars 2023
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Merci à Active Diag13 pour leur aide dans mes projets immobiliers.

ALONE with BFE
ALONE with BFE 17 mars 2023
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Active Diag13 est une entreprise très fiable et digne de confiance qui fournit un excellent service de diagnostic immobilier.

Mazlum ÖZER
Mazlum ÖZER 15 mars 2023
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Un immense Merci a Activ Diag et particulièrement a Benjamin. Il a été ultra réactif, prévenant, professionnel et très agréable. Un diagnostiqueur de confiance, pro et rapide… on ne peut pas rêver mieux ! Je recommande les yeux fermés

Maureen COGITORE
Maureen COGITORE 16 février 2023
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une référence dans son domaine et un parrain fiable pour les jeunes de la profession!

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Mathieu P 24 janvier 2023
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Prestation de qualité et intervenant sympathique. Vous pouvez faire confiance sans problème. Merci

Oceane Lenoir
Oceane Lenoir 23 août 2021
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Très complet et professionnel je recommande sans hésiter

Alexandre Haroutunian
Alexandre Haroutunian 23 février 2021
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Calendrier DailyWash 9 janvier 2020
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Société sérieuse. Bon relationnel et bonne communication. A recommander sans peur de décevoir. Courtoisie et efficacité. Merci

antonio giuliani
antonio giuliani 17 octobre 2019
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Un seul mot: l'excellence! Un grand MERCI à Active Diag 13 qui, grâce à son intervention en urgence, m'a permis de réaliser la vente de mon bien dans les meilleurs délais. Je tiens à souligner les points suivants: professionnalisme, rigueur et précision, ponctualité. Un travail sérieux, rapide et efficace. Votre diagnostic vous est remis le jour même de l'intervention!!! BRAVO à toute l'équipe et plus particulièrement à Benjamin.

help urgence fuite help urgence fuite
help urgence fuite help urgence fuite 22 mai 2019
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Enfin des gens clairs et sérieux pour les diagnostics immobiliers!

Jules Maroto
Jules Maroto 14 mars 2019
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Au top 👍

david chaouat
david chaouat 4 décembre 2018
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