janvier 24 2017 0Commentaire
diagnostic immobilier reutilisable

Peut-on réutiliser des diagnostics immobiliers ?

Vous projetez de vendre votre bien immobilier ? Il est essentiel de vérifier la validité des expertises que vous disposez déjà avant de faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour la réalisation des diagnostics de vente.

En effet, en cas de vente d’un bien immobilier, vous n’êtes pas contraint à refaire l’ensemble des diagnostics. Plusieurs critères sont à prendre en compte si vous envisagez de réutiliser les diagnostics immobiliers.

Qu’en est-il des diagnostics de l’ancien propriétaire ?

Pour ce cas bien précis, il n’est pas possible de réutiliser les diagnostics immobiliers. Ainsi, les diagnostics immobiliers doivent respecter la réglementation en vigueur lors de la vente d’un bien. Et en cas de diagnostic non valide, l’acheteur est alors en droit de vous poursuivre et de demander une compensation, voire l’annulation de la transaction.

Et si l’établissement des diagnostics n’est pas fait à votre nom, vous ne pourrez pas poursuivre le diagnostiqueur pour profiter de son assurance responsabilité. Donc, il est primordial de réaliser des diagnostics à votre nom.

Et pour les diagnostics immobiliers à votre nom ?

Il faut rappeler qu’en cas de vente d’un bien immobilier, il n’est pas obligatoire de refaire tous les diagnostics.

Effectivement, ils peuvent bénéficier d’une durée de validité illimitée. Il arrive parfois où ceux-ci sont en cours de validité. Ainsi, vous êtes dans votre droit si vous souhaitez vous en resservir. Il faut alors vous assurer que les diagnostics soient à votre nom. Dans ce cas, vous pouvez alors les réutiliser. Notez qu’en cas d’erreur de diagnostic, vous serez automatiquement protégé par votre diagnostiqueur. Cela vous permettra de profiter de la responsabilité civile de l’entreprise.

La vérification de la date de validité

Tout d’abord, vous devez savoir que chaque diagnostic présente sa propre durée de validité. Elle est souvent modifiée par le résultat du rapport. Elle peut aller de six mois pour l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) à dix ans pour le DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Celles-ci sont d’ailleurs importantes pour protéger une opération.

Il est donc essentiel de vérifier la durée de validité des diagnostics. Il y en a qui ne dure que quelques mois seulement. On note notamment le diagnostic termites qui n’est valide que pendant six mois, puisque les insectes mangeurs de bois se propagent très rapidement. Il faut également porter une attention particulière aux conclusions des rapports, car elles peuvent modifier la durée de validité. Il y a le diagnostic plomb qui s’il est négatif, est illimité et dure un an, s’il est positif.

La réutilisation des diagnostics à durée illimitée

Si vous disposez de diagnostics immobiliers à durée illimitée ou encore en cours de validité, vous pouvez parfaitement les réutiliser. Pour vous positionner, sachez que les diagnostics amiante et loi Carrez offrent une durée de validité illimitée. Pour le diagnostic amiante, si lors d’une première expertise, aucune trace d’amiante n’a été repérée, vous pourrez ensuite joindre le rapport au dossier de diagnostics techniques ou DDT. Il en est de même pour le diagnostic de superficie Carrez, car le dossier est toujours recevable si aucun travaux n’a été réalisé.

Quant aux autres diagnostics, ils possèdent selon leur nature des durées de validité différentes. Et s’ils sont encore valides, nul besoin de les faire réaliser de nouveau.

Quels sont les changements qui peuvent rendre caduques vos diagnostics ?

Les diagnostics effectués restent valables tant qu’aucune modification n’a été apportée au niveau des différents éléments de votre logement. Un nouveau diagnostic sera alors nécessaire dans le cas où un changement a été effectué sur votre installation électrique.

Le diagnostic loi Carrez et le DPE sont les plus susceptibles d’évoluer. La modification d’une pièce, l’aménagement de certaines parties de votre habitation ou la mise en place d’un placard peuvent d’ailleurs venir changer les calculs sur ces derniers.

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