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Le Diagnostic Technique Global, quelques informations complémentaires (DTG)

By 10 octobre 2017Info #ActiveDiag
ad 13 dtg diagnostic technique global ad13

Qui est concerné ?

qui est concerné par le dtg

A compter du 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) des copropriétés sous certaines conditions. Ce nouveau diagnostic, a pour objectif de donner aux copropriétaires un état général de l’immeuble et d’établir un plan pluriannuel de travaux. Cet audit passe par la réalisation d’un état technique et réglementaire de l’immeuble, fixe sa situation énergétique, avec pour objectif d’améliorer la gestion technique et patrimoniale en planifiant et priorisant les travaux à réaliser.

Sont concernés, les immeubles répondant à l’un des critères suivants :

Réglementation selon l’art. 731-1 à 731-5 du Code de la construction et de l’habitation.

Réglementation autour du diagnostic technique global (dtg)

Réglementation du diagnostic technique global (dtg)

obligations reglementaires du dtg

Quelles sont les obligations réglementaires ?

Le syndicat des copropriétaires de tout immeuble a l’obligation d’organiser un vote pour se prononcer sur la question de faire réaliser un DTG.
Il est donc nécessaire de présenter un devis de DTG afin que les copropriétaires puissent se prononcer.

document necessaire au dtg

Documents nécessaires la réalisation  du  DTG :

  • Diagnostic Technique amiante pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997,
  • Contrôle technique ascenseur pour les copropriétés en disposant,
  • Audit Énergétique pour les copropriétés de + de 50 lots, à chauffage collectif et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001,
  • Diagnostic de Performance ÉnergétiqueDPE pour les copropriétés de – de 50 lots, à chauffage collectif et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001,
  • Vérification extincteurs pour les Immeubles de Grande Hauteur, parkings et chaufferie,
  • Plan d’évacuation et consignes de sécurité,
  • Carnet d’entretien

ad13 realise votre dtg diagnostic technique global

Ce que nous vous proposons :

AD13  vous propose une offre complète pour vous accompagner à l’élaboration de  votre DTG.

Ce diagnostic comprend :

  • Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
  • Un état de la situation du Syndicat des Copropriétaires au regard des obligations légales et  réglementaires au titre du code de la construction et de l’habitation ;
  • Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
  • Un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique

Le DTG fait apparaître une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et une évaluation sommaire de leurs coûts, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

Les conclusions du DTG sont présentées lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires qui suit la réalisation du diagnostic.

Active Diag13

Nous rédigeons des articles sur l'immobilier et les diagnostics immobiliers depuis de nombreuses années. La société Active Diag13 s'emploie à réaliser des diagnostics immobiliers pour la vente et la location de biens immobiliers.

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